Conditions Générales de Vente
Article 1 – Définitions
Conditions Générales : les présentes conditions régissent les relations entre CARTOON KINGDOM et ses Clients. Elles doivent être lues et acceptées sans réserve avant toute Commande ou Pré-Commande.
CARTOON KINGDOM : Société par actions simplifiée au capital de 15.000,00 euros, siège social au 24 allée Marguerite Duras, 77270 Villeparisis (France), immatriculée 893 726 869 RCS MEAUX, représentée par son président M. Yassine SEDDIKI.
Client : toute personne physique majeure, agissant à des fins non professionnelles.
Commande : achat immédiat d’un Produit disponible en stock, avec paiement intégral.
Pré-Commande : réservation d’un Produit en cours de fabrication, avec paiement total ou acompte.
Produit : Statue de collection neuve, peinte, vendue avec certificat d’authenticité. Produit non destiné aux enfants de moins de 15 ans. Le produit peut également être un article vendu sur notre site internet.
Prototype : modèle de référence utilisé pour la fabrication des Produits.
Stock : ensemble des Produits disponibles. En cas de rupture, le Client est remboursé ou peut choisir un autre Produit.
Article 2 – Domaine d’application
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur www.cartoon-kingdom.fr. L’enregistrement d’une Commande ou Pré-Commande vaut acceptation totale et sans réserve des présentes.
Des conditions particulières peuvent être convenues par écrit avec le Client et prévaudront sur les présentes pour les points concernés.
Article 3 – Commande – Pré-Commande – Livraison – Résiliation
Toute Commande ou Pré-Commande est passée via notre site internet. La validation implique l’obligation de paiement.
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Commande : paiement immédiat du Prix. Livraison dans un délai de 10 jours ouvrés.
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Pré-Commande : paiement total ou acompte, solde dû avant expédition. Livraison estimée entre 2 et 3 semestres à compter de l’ouverture des Pré-commandes.
En cas de retard, un délai supplémentaire de 30 jours est accordé. Si celui-ci n’est pas respecté, le Client peut résilier le contrat par lettre recommandée. Le remboursement interviendra dans les 30 jours.
Les Pré-commandes peuvent être annulées tant que le Produit n’a pas été expédié, avec une retenue de 10 % du montant total. CARTOON KINGDOM peut refuser une annulation jugée excessive.
En cas de non-paiement du solde dans les 30 jours, la commande est considérée comme abandonnée.
Article 4 – Droit de rétractation
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à sa charge. Le Produit doit être retourné intact, non ouvert, dans son emballage d’origine.
La rétractation doit être notifiée par mail à contact@cartoon-kingdom.fr ou par courrier à l’adresse du siège. Le remboursement intervient après réception du Produit.
Article 5 – Service après-vente
Tout défaut ou dommage doit être signalé dans les 15 jours après réception, par mail accompagné de photos à contact@cartoon-kingdom.fr.
Article 6 – Garantie légale de conformité
Le Produit livré doit être conforme. Toute différence mineure entre le Prototype et le Produit n’engage pas la responsabilité de CARTOON KINGDOM.
Le Client dispose de 2 ans pour faire valoir la garantie. En cas de non-conformité, il peut demander la réparation, le remplacement, une réduction ou un remboursement, selon les conditions prévues par la loi.
Article 7 – Garantie des vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie des vices cachés dans un délai de 2 ans après la découverte du défaut. Il peut demander l’annulation de la vente ou une réduction du Prix.
Article 8 – Paiement
Le paiement s’effectue en euros par carte bancaire ou via PayPal. Tous les frais annexes (banque, change, douane) sont à la charge du Client. Les frais de livraison hors France métropolitaine sont également à sa charge.
Article 9 – Limitation de responsabilité
En cas de litige, la responsabilité de CARTOON KINGDOM est limitée au montant payé pour le Produit concerné.
Article 10 – Confidentialité
Les données clients sont traitées de manière confidentielle. Voir notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations.
Article 11 – Réserve de propriété
Les Produits restent la propriété de CARTOON KINGDOM jusqu’au paiement intégral du Prix.
Article 12 – Notifications
Les échanges se font par mail (contact@cartoon-kingdom.fr) ou par courrier à l’adresse du siège.
Article 13 – Validité
Si une clause est jugée invalide, cela n’affectera pas les autres dispositions des présentes CGV.
Article 14 – Droit applicable
Le contrat est régi par le droit français.
Article 15 – Litiges – Médiation
En cas de litige, le Client est invité à contacter CARTOON KINGDOM pour une résolution amiable. Si aucune solution n’est trouvée, le Client peut saisir un médiateur de la consommation. À défaut d’accord, le litige relèvera des tribunaux compétents de Paris.